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Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 6 mai 2008
Publié au Journal Officiel le 16 mai 2008


Résumé :
Le montant de la rémunération des salariés de la boulangerie patisserie artisanale sous contrat de professionnalisation est modifié. La composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle est également modifié.

Branches

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Signataire(s) :

  • CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire

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