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Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 18 août 2009
Publié au Journal Officiel le 28 août 2009


Résumé :
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières sont modifiés.

Branches

  • Coopératives agricoles laitières

Signataire(s) :

  • Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL)
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière

Modifié par

  • Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP

Modifié par

  • Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP

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