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Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 2 février 2012
Publié au Journal Officiel le 9 février 2012


Résumé :
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la boulangerie pâtisserie artisanale.

Branches

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Signataire(s) :

  • CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière

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