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Accord du 4 février 2009 relatif à l'emploi des personnes handicapées


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 4 novembre 2009
Publié au Journal Officiel le 11 novembre 2009

Branches

  • Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Signataire(s) :

  • DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention
  • FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
  • SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés
  • SMJ - Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (voir SEDIMA)
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • Fédération de la métallurgie CFTC
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
  • CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile

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