Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Organisations professionnelles de l'habitat social

Signataire(s) :

• USH - Union sociale pour l'habitat
• FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural
• AFPOLS - Association pour la formation professionnelle continue des organismes de logement social
• HTC - Habitat et territoires conseil
• CGT Siège national - Confédération générale du travail
• FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
• SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
• FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière

Modifié par

• Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social

Modifié par

• Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social