Lettre de dénonciation du 23 mai 2002 par la FNAS de l'accord du 13 janvier 1995 portant adhésion au FORCO

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
La Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) dénonce l'accord du 13 janvier 1995 désignant le FORCO. INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la participation des entreprises du secteur.

Signataire(s) :