Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 27 décembre 2011
Publié au Journal Officiel le 3 janvier 2012


Résumé :
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du bois et de l'exportation des bois. Le champ d'application est défini ainsi que le taux des contributions.

Branches

Signataire(s) :

Lettres de dénonciation