Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 19 décembre 2012 - article 2
Publié au Journal Officiel le 23 décembre 2012


Résumé :
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.

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