Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 octobre 2014 - article 5
Publié au Journal Officiel le 24 octobre 2014


Résumé :
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie et de l'importation du bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.

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