Fiche signalétique de l'accord

Branches

• Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
• Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
• Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
• Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)
• Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres)
• Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers)
• Distribution et commerces de gros des papiers et cartons (OETAM)
• Ameublement (Fabrication)
• Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM)
• Industrie des panneaux à base de bois
• Industries céramiques de France
• Industries des tuiles et briques
• Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ouvriers
• Ciment : industrie de la fabrication des ciments - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise
• Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ingénieurs et cadres
• Industries de la fabrication de la chaux
• Industries du cartonnage
• Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)
• Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)
• Fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres
• Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes

Signataire(s) :

• GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues
• UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement
• UNIFA - L'ameublement français
• UIB - Union des industries du bois
• FNB - Fédération nationale du bois
• UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
• CICF - Confédération des industries céramiques de France
• FFTB - Fédération française des tuiles et briques
• UP'Chaux - Union des producteurs de chaux
• FIB - Fédération de l'industrie du béton
• SFIC - Syndicat français de l'industrie cimentière
• AFDPE - Association française des distributeurs de papier et d'emballage
• FEDARPA - Fédération des articles de papeterie
• Fédération CAP (ex FFCP) - Cartonnage et articles de papeterie
• UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale
• FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
• Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
• Fédération BATI-MAT-TP CFTC
• FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
• FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
• CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
• FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
• FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
• SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
• SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux
• SCAMIC CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise des industries céramiques
• FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique
• FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
• Fédération chimie énergie (FCE) CFDT
• FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication

Lettres de dénonciation

• Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+
• Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Modifié par

• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application

Modifié par

• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application