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Accord national du 24 novembre 2015 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 7 mars 2016
Publié au Journal Officiel le 16 mars 2016


Résumé :
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.

Branches

  • Scieries agricoles et exploitations forestières

Signataire(s) :

  • FNB - Fédération nationale du bois
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière

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