Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624Z

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