Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Des modifications concernant l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie sont apportées aux articles suivants : Article 1er - Champ d'application Article 2.3.5 - Financement de l'observatoire Article 2.4 - Tutorat Article 2.5 - Le compte personnel de formation : 2.5.1 principe et 2.5.5 formations éligibles Article 7 - Rôle de la section professionnelle : 7.1 mutualisation et 7.2 mission de la section

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