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Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Publication des statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) mis à jour.

Branches

  • Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Signataire(s) :

  • CNPA - Conseil national des professions de l'automobile
  • Fédération française de carrosserie industries et services (FFC)
  • FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité
  • FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle
  • UNIDEC - Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
  • SPP - Syndicat des professionnels du pneu
  • SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie

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