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Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de la convention collective de l'enseignement privé à distance dans le champ d'application et à la création d'une annexe
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Branches
Enseignement privé indépendant
Signataire(s) :
FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé
FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés
SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque
SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
FNEC FP FO - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière