Accord du 5 juillet 1995 de branche cadre relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 13 février 1996
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 21 février 1996


Résumé :
INTERGROS est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des entreprises de commerce de gros de tissus, textiles et linge de maison. Les contributions des entreprises et le champ d'application sont fixés.

Branches

Signataire(s) :