Accord cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 10 décembre 2001
Publié au Journal Officiel le 19 décembre 2001


Résumé :
Les conditions de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie sont fixées.

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