Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 3 février 2006
Publié au Journal Officiel le 11 février 2006


Résumé :
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation. La mission d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est confiée au FORCO. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Le centre national professionnel des commerces de sports et loisirs est désigné pour assure la collecte de la taxe d'apprentissage.

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