Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 13 février 2007
Publié au Journal Officiel le 21 février 2007


Résumé :
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, congé individuel à la formation, entretien professionnel.

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Signataire(s) :