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Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 10 juillet 2009
Publié au Journal Officiel le 18 juillet 2009

Branches

  • Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Signataire(s) :

  • FENNTISS - Fédération nationale du tissu
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FS CFDT - Fédération des services
  • FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services

Modifié par

  • Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Modifié par

  • Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle

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