Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 17 avril 2013
Publié au Journal Officiel le 24 avril 2013


Résumé :
Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.

Branches

Signataire(s) :