Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 26 février 2016


Résumé :
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opca, - au contrat et période de professionnalisation. Il met l'accent sur les nouveaux dispositifs et outils issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le passeport orientation formation et le tutorat.

Branches

Signataire(s) :