Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 7 avril 2016
Publié au Journal Officiel le 16 avril 2016


Résumé :
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionnement de la cpnefp et de l'observatoire sont définis. L'Opca Agefos Pme est confirmé pour collecter les contributions et est désigné comme Octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).

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