Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 11 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 23 décembre 2015


Résumé :
Des modifications ont été apportées aux dispositions de la convention collective, et pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables la convention a été révisée.

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