Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 9 octobre 2008
Publié au Journal Officiel le 18 octobre 2008


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation dans les entreprise de la navigation de plaisance sont définies. Avenant étendu à l'exclusion des activités se livrant principalement à la fabrication de bateaux en métal.

Branches

Signataire(s) :