Accord du 21 mai 2014 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 18 août 2015
Publié au Journal Officiel le 11 septembre 2015

Arreté d'agrément : 24 juillet 2014


Résumé :
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de formation (art. 5) ainsi que les actions de partenariat avec les établissements d'enseignement (art.6). Le rôle, les missions et l'organisation de l'association HandiEM sont rappelés. L'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les entreprises du médicament est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

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Signataire(s) :