Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 10 novembre 2016 - article 16
Publié au Journal Officiel le 17 novembre 2016


Résumé :
les partenaires sociaux conviennent que l’OPCA de la branche prendra en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d’hébergement générés par la tenue du jury d’examen ou de VAE. L’OPCA de la branche financera à la demande de la CPNE les dépenses relatives à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications, ainsi que les études et recherches en matière de formation, les frais relatifs à l’ingénierie de certification des CQP, les frais relatifs à l’évaluation des dispositifs de formation et à la conception et diffusion d’outils intéressant la formation.

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