Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 15 juillet 2019
Publié au Journal Officiel le 20 juillet 2019


Résumé :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance.

Branches

Signataire(s) :