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Avenant n° 7 du 9 janvier 2015


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 4 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 18 novembre 2015


Résumé :
Cet accord redéfinit les axes de la politique de formation professionnelle en agriculture. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, modifie les actions prioritaires et le financement du contrat et de la période de professionnalisation, les conditions de mise en place de la préparation opérationnelle à l'emploi.

Branches

  • Agriculture

Signataire(s) :

  • FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
  • FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires
  • FNB - Fédération nationale du bois
  • FFPF - Fransylva - Fédération forestiers privés de France
  • FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
  • USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France
  • FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
  • FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
  • CFTC Agri - Fédération de l'agriculture
  • SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
  • FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière

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