Certif'pro

  • Instances paritaires
    • Certif' Pro
    • Transitions Pro
  • Ressources
    • Activité de votre branche professionnelle
    • Accords nationaux interprofessionnels
    • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
    • Afest
    • Sites utiles
    • Glossaire
  • CléA
    • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
  • Accueil >
  • Recherche >
  • Accords de branche >

Avenant n° 6 du 27 mai 1999 relatif à la désignation de l'OPCA (avocats salariés)


Revenir au listing des branches
Revenir à FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 20 octobre 1999
Publié au Journal Officiel le 31 octobre 1999


Résumé :
La désignation de l'OPCA Droit est remplacée par le FAF PL à l'article 8.4.2 de la convention collective des avocats salariés.

Branches

  • Avocats : avocats salariés des cabinets

Signataire(s) :

  • UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats
  • CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires
  • SEACE - Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises
  • CNA - Confédération nationale des avocats
  • FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail

À propos

  • Qui sommes nous ?
  • Mentions Légales
  • Vos Cookies sur ce site

Instances paritaires

  • Certif' Pro
  • Transitions Pro

Ressources

  • Activité de votre branche professionnelle
  • Accords nationaux interprofessionnels
  • Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications (OPMQ)
  • Afest
  • Sites utiles
  • Glossaire

CléA

  • CléA, certificat des connaissances et des compétences professionnelles
Un site développé et animé par Centre Inffo