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Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 20 février 2008
Publié au Journal Officiel le 1er mars 2008


Résumé :
Précision des conditions de gratifications des stagiaires des cabinets d'avocats

Branches

  • Avocats : avocats salariés des cabinets

Signataire(s) :

  • CNA - Confédération nationale des avocats
  • CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires
  • FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats
  • UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats
  • SEACE - Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises
  • ABFP - Avenir des barreaux de France patronale (voir : AEF Syndicat)
  • SAFE - Syndicat des avocats de France
  • FS CFDT - Fédération des services
  • SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes
  • SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques

Modifié par

  • Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

Modifié par

  • Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

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