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Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 30 juillet 2012 - article 5
Publié au Journal Officiel le 7 août 2012

Branches

  • Avocats : avocats salariés des cabinets

Signataire(s) :

  • CNA - Confédération nationale des avocats
  • CNADA - Chambre nationale des avocats en droit des affaires
  • FNUJA - Fédération nationale des unions de jeunes avocats
  • UPSA - Union professionnelle des sociétés d'avocats
  • SEACE - Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises
  • ABFP - Avenir des barreaux de France patronale (voir : AEF Syndicat)
  • FS CFDT - Fédération des services
  • SPAAC CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes
  • SNECPJJ CFTC - Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques

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