Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 3 décembre 2013
Publié au Journal Officiel le 14 décembre 2013


Résumé :
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.

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