Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

Fiche signalétique de l'accord

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Arrêté extension : 6 octobre 2014 - art. 1
Publié au Journal Officiel le 24 octobre 2014


Résumé :
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l’emploi des seniors du 15 décembre 2009 et à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes du 18 novembre 2009 dans les entreprises d’installation et de dépannage de matériel aéraulique thermique et frigorifique. Il définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance, l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la transmission des savoirs et compétences. Il rappelle les dispositions visant l’égalité professionnelle, la mixité des emplois et la lutte contre les discriminations ainsi que les aides en direction des petites et moyennes entreprises en matière de gestion prévisionnelle des emplois et de compétences.

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