Avenant du 27 septembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective

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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 21 novembre 2018
Publié au Journal Officiel le 29 novembre 2018

Résumé :
Le champ d'application de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie a été modifié, par conséquent l'article 1er de la convention collective est annulé. Les codes NAF entrant dans le champ d'application sont précisés.

Branches

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Signataire(s) :

FFBJOC - Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent
FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie
Fédération de la métallurgie CFE-CGC
FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
Fédération de la métallurgie CFTC
FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie