Convention du 30 janvier 1991 modifiée par ses avenants n°2 et n°4 du 9 juillet 1992

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Fiche signalétique de l'accord

Résumé :
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.

Signataire(s) :

SEPR - Syndicat des entrepreneurs paysagistes et reboiseurs de la douzième région paysagiste
FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture
FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles