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Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 26 juin 2014
Publié au Journal Officiel le 28 juin 2014


Résumé :
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Branches

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Signataire(s) :

  • Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
  • FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • Fédération de la métallurgie CFTC
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie

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