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Avenant du 12 décembre 2013 à l'avenant du 17 décembre 2007 relatif à la classification


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Fiche signalétique de l'accord

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 26 juin 2014
Publié au Journal Officiel le 28 juin 2014


Résumé :
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il modifie les dispositions sur les classifications professionnelles.

Branches

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Signataire(s) :

  • Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
  • FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie
  • Fédération de la métallurgie CFE-CGC
  • FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
  • Fédération de la métallurgie CFTC
  • FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
  • FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie

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