Accord du 4 novembre 1996 relatif au champ d'application de la convention

Fiche signalétique de l'accord

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Résumé :
Le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques est précisé. Les organismes de formation suivants relèvent de la présente convention : association de formation créées par les organisations d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques, les dispensateurs de formation dotés ou non de la personnalité morale faisant partie intégrante de l'entreprise, les centres de formation d'apprentis créés par les organisations d'employeurs et/ou d'entreprises relevant de la branche.

Branches

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