Accord professionnel du 1er septembre 1992 sur la formation en alternance pour la région Picardie

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 14 décembre 1992
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 26 décembre 1992


Résumé :
L'accord précise la répartition du nombre de contrats de qualification préparant au brevet professionnel ou au brevet de maîtrise selon le nombre et l'ancienneté des salariés de l'entreprise. Il fixe également la rémunération applicable, la durée de la formation et les conditions requises pour préparer le contrat de qualification.

Signataire(s) :