Accord du 11 octobre 1993 relatif à la formation continue

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
Le taux de participation des entreprises de teinturerie de Normandie employant moins de dix salariés est au moins égale à 0,15 pour cent de la masse salariale brute de l'année précédente. Les fonds, collectés par Texiel (organisme mutualisateur agréé pour la formation en alternance), sont mutualisés et gérés par une section particulière du conseil de perfectionnement de cet organisme.

Signataire(s) :