Convention collective du 31 décembre 1993 relative à la manutention portuaire

Fiche signalétique de l'accord


Résumé :
Une commission nationale paritaire de l'emploi est instituée (art.11-22 F). Ses missions et sa composition sont précisées. Elle a notamment un rôle d'information, d'étude, de promotion de la politique de formation de la branche et de proposition sur l'emploi.

Signataire(s) :