Avenant n°176 du 16 mars 1993 relatif à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 24 septembre 1993
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 21 octobre 1993


Résumé :
Le Fafofr a compétence au titre de la section "Aide à domicile en milieu rural" pour assurer la collecte de la contribution des employeurs de moins de dix salariés.

Signataire(s) :