Avenant n° 7 du 2 novembre 1994

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 31 mars 1995
Publié au Journal Officiel le 13 avril 1995


Résumé :
Il est institué une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de l'horlogerie-bijouterie. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies.

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Signataire(s) :