Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA "TRANSPORTS"

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 15 janvier 1996
Publié au Journal Officiel le 24 janvier 1996


Résumé :
L'adhésion à l'OPCA "TRANSPORTS" porte création d'une section professionnelle paritaire distincte dénommée "Agences de voyages et de tourisme". Ses missions sont définies. L'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "TRANSPORTS" est joint en annexe ainsi que l'avenant n° 1 sur la constitution de sections professionnelles paritaires techniques et l'avenant n° 2 modifiant certains articles de l'accord du 28 décembre 1994.

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Signataire(s) :