Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 20 avril 1998
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 2 mai 1998

Résumé :
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.

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