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Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle


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Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 20 avril 1998
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 2 mai 1998


Résumé :
Les conditions de financement des centres de formation d'apprentis de l'industrie et du commerce de la récupération sur les fonds de l'alternance sont modifiées.

Branches

  • Industries et commerce de la récupération

Signataire(s) :

  • FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage
  • SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC)
  • CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail
  • Force ouvrière siège national (CGT-FO)
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • CGT Siège national - Confédération générale du travail
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens

Modifié par

  • Rectificatif au bulletin officiel n° 97/50

Modifié par

  • Rectificatif au bulletin officiel n° 97/50

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