Accord du 19 mars 1998 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture (ADEFA-72)

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 7 septembre 1998
Publié au Journal Officiel le Jounal Officiel du 17 septembre 1998


Résumé :
Les missions et le financement de l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Sarthe (ADEFA-72) sont définies.

Signataire(s) :