Avenant n° 5 du 16 janvier 1998 relatif à la création du COPAFOR

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : Arrêté du 22 juin 1998
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 2 juillet 1998


Résumé :
Les modalités de fonctionnement du Comité national paritaire pour la coordination et le développement de la formation professionnelle continue des salariés de l'artisanat (COPAFOR) sont modifiées. Le COPAFOR établit annuellement un bilan des formations prises en charge par les OPCA de l'artisanat. Il constitue l'organe de coordination et permet notamment l'observation, l'analyse et l'échange des pratiques et des expériences portant sur la formation professionnelle continue réalisées dans les métiers de l'artisanat. Son fonctionnement est assuré par une participation financière des OPCA de l'artisanat déterminée par le conseil d'administration du COPAFOR.

Branches

Signataire(s) :