Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 4 juin 1999
Publié au Journal Officiel le 11 juin 1999

Arreté d'elargissement : 28 juillet 1999
Publié au Journal Officiel le 5 août 1999


Résumé :
L'article 29.4 de cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion