Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 relatif au certificat de qualification professionnelle

Fiche signalétique de l'accord

Arrêté extension : 7 octobre 2002
Publié au Journal Officiel le 17 octobre 2002


Résumé :
Dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance, il est créé un certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif. Les conditions d'accès, d'organisation et d'obtention sont définies.

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